Depuis le 1er juillet 2021 en France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué et cette réforme s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
Trouver un diagnostiqueur professionnel
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoirement effectué par un professionnel. Celui-ci doit effectivement répondre à des exigences spécifiques. Certains professionnels non certifiés peuvent offrir d’effectuer un diagnostic énergétique. Attention, ces évaluations ne sont pas réglementées par la loi et ne seront donc pas valables en cas de revente de vos bâtiments.
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, faites appel à un professionnel indépendant qui répond aux exigences de compétences et qui est couvert par une assurance appropriée. Une certification délivrée par le COFRAC est en effet obligatoire depuis 2007 pour effectuer des diagnostics de performance énergétique, cliquer ici pour plus d’info. En France, plus de 8000 professionnels sont référencés pour effectuer des diagnostics de performance énergétique.
Pourquoi devons-nous le faire ?
Le fichier de diagnostic technique est un document obligatoire, et l’EDP en fait partie. La fourniture d’un EDP est obligatoire lors de la vente ou de la location en métropole, à l’exception des biens destinés à être occupés moins de 4 mois par an. L’étiquette énergétique de la propriété doit également figurer sur les annonces de vente ou de location.
Qui en est responsable?
L’EPD doit être réalisé par un diagnosticien professionnel certifié. Une ancienne version DPE coûte entre 60 et 120 euros. Avec la refonte, le DPE deviendra plus technique et plus précis, ce qui forcera les diagnosticiens à passer plus de temps à étudier les caractéristiques du logement. Son prix va donc nécessairement augmenter. Il devrait grimper entre 100 et 250 euros, selon la taille et les spécificités des marchandises. C’est au propriétaire, au vendeur ou au bailleur de régler la facture.
Quelles peuvent être les conséquences d’un diagnostic défavorable?
Un diagnostic de performance énergétique conduisant à une mauvaise classification n’implique aucune obligation particulière pour le propriétaire. Ce dernier est libre de suivre les recommandations du diagnosticien et d’entreprendre des travaux pour améliorer, par exemple, l’isolation thermique de la maison ou pour investir dans une pompe à chaleur. Inversement, il peut aussi décider de vendre la propriété telle quelle.
En ce qui concerne les locations, la réforme du DPE prévoit un resserrement, déjà initié, de la réglementation pour la location de logements classés F et G, considérés comme des « crépines thermiques ».
Comment le diagnostic de performance énergétique est-il effectué ?
Le professionnel qui se charge d’effectuer le diagnostic de performance énergétique pourra évaluer la consommation précise et réelle des bâtiments, qui dépend très directement de l’utilisation des bâtiments et de la température de chauffage.
En effet, les estimations des consommations ne permettent pas d’établir une garantie contractuelle. Ils sont néanmoins utiles pour un vendeur souhaitant comparer sa maison avec d’autres bâtiments à vendre ou à louer.
Le diagnostic de performance énergétique est également constitué de recommandations permettant à l’acheteur ou au propriétaire d’obtenir des conseils sur la façon de réaliser des économies d’énergie. Il peut s’agir de recommandations de rénovations, mais elles ne sont pas obligatoires. Le DPE formule également des recommandations sur l’utilisation et la gestion des bâtiments.
Un DPE est valable pour 10 ans.
L’avenir du DPE
À l’avenir, le DPE pourrait devenir un véritable point de vente dans les annonces immobilières en France. Contrairement à d’autres diagnostics, ce document sera associé à la rénovation énergétique. Un bâtiment avec une bonne classe d’énergie obtiendra une valeur verte. Il sera ainsi plus facile de trouver un acheteur ou un locataire. Le DPE encourage les propriétaires à rénover leurs immeubles. Grâce aux différents régimes d’aides proposés par l’État, il est possible de réduire considérablement la facture énergétique des bâtiments.
