Parfois après un grave accident de voiture, la carte grise peut être retirée du propriétaire notamment lorsque la circulation de celle-ci est jugée comme dangereuse. Mais cela dépend de son état et c’est au responsable qui est légalement l’officier judiciaire. Mais parfois aussi, d’autres verdicts peuvent parvenir réparable, non dangereux ou encore irréparable. Dans tous les cas, il y aura toujours un impact sur la carte grise. Bien évidemment, on ne souhaite pas un tel accident à qui que ce soit, seulement c’est mieux de savoir des informations de telle ampleur. Voici donc quelques détails ce sujet :
Les différents verdicts d’un officier judiciaire après accident de voiture
- Jugement de la voiture « non-dangereux» : en cas d’accident mineur, ou encore si la voiture n’est que très peu endommagé, le propriétaire peut continuer à rouler avec sa voiture et utilise en même temps sa carte grise qui lui sera restituée par les forces de l’ordre. Mais cela ne peut se faire avant le jugement de l’officier judiciaire.
- Jugement de la voiture « dangereux mais réparable »: celui-ci concerne les voitures victimes des travaux peuvent être réalisés par le propriétaire pour remettre le véhicule en l’état et pouvoir de nouveau circuler.
- Jugement de la voiture « irréparable »: deux possibilités pour le propriétaire soit il accepte le rachat du véhicule par l’assurance, soit le propriétaire refuse. Dans le dernier cas, le véhicule ne pourra pas circuler et ne pourra être cédé qu’à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces. Dans ces cas de figure, la carte grise et/ou la remise à la casse sont prises en charge par les forces de l’ordre ou par l’expert.
Quelle est la procédure pour mettre votre véhicule à la casse ?
Vous devez vous rendre dans un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) agréé par l’Etat. Ce centre est dans l’obligation de reprendre les véhicules hors d’usage gratuitement. Lors de cette procédure plusieurs documents sont à fournir :
- La carte grise en 3 fois du véhicule à remettre au centre doit être barrée avec la mention « vendu le jour/mois/année pour destruction » ou « cédé le jour/mois/année pour destruction », dans les deux cas, la signature du propriétaire doit suivre la mention. De plus, si votre carte grise possède un coupon détachable, vous devez le compléter avec les coordonnées du centre VHU. A savoir : si le véhicule à plusieurs propriétaires, il faut la signature des co-titulaires.
- La déclaration de cession d’un véhiculesignée par le ou les titulaires et par le centre VHU.
- Le certificat de situation administrativedatant de moins de 15 jours.
- Le centre VHU devra vous fournir un certificat de destruction d’un véhicule(Cerfa n°14365*01)
Dans les 15 jours suivants, vous devrez vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix avec le coupon détachable du certificat d’immatriculation et une photocopie de la déclaration de cession.
Réparer votre véhicule avec des pièces d’occasion ?
Votre voiture est réparable mais vous devez acheter de nouvelles pièces. Sachez que vous pouvez utiliser la casse pour la réparer avec des pièces d’occasion. Cette pratique très peu utilisée par les usagers est tout à fait légale et permet d’obtenir des pièces à moindre coût.
Pour ce faire, il vous suffit de demander à votre garagiste d’utiliser des pièces automobiles de réemploi. Ces pièces ne proviendront que de casses agréés par l’Etat. Seulement 3 catégories de pièces automobiles peuvent être réutilisées : les pièces de carrosserie (portes, pare-chocs, etc.), d’équipement (phares, rétroviseurs, etc.) et mécaniques (démarreur, moteur, etc.).
