Le dirigeant au sein d’une entreprise qui désire diminuer l’effectif de son personnel doit licencier un salarié. Mais pour cela, il est tenu à suivre un certain nombre d’étapes obligatoires. De même, cette opération nécessite le suivi d’une démarche suivant les règlements qui sont édictés par le Code du travail. Mais avant de connaitre les différentes étapes de la démarche de licenciement, il convient tout d’abord de s’intéresser aux grands types de licenciement prévus par la loi.
Comment licencier un salarié ?
Un chef d’entreprise peut choisir de ne plus continuer la collaboration avec son salarié, soit en initiant une démarche de licenciement personnel soit une démarche de licenciement d’ordre économique.
Le licenciement personnel représente un type de congédiement associé généralement à l’attitude de l’individu dont vous désirez vous séparer. Le salarié peut dans ce cas être taxé d’insuffisance professionnelle ou encore avoir commis une erreur. La raison de cet ajournement doit être motivée afin que le congédiement soit approuvé. Il vous appartient en effet, en tant que chef d’entreprise, d’apporter des faits vérifiables et objectifs. Vous êtes également tenu à vous servir d’opter pour le licenciement si celui-ci est approprié à la gravité des erreurs ou des événements. Pour autant, un simple retard au milieu de travail ne suffit pas pour justifier une telle décision.
En outre, le licenciement économique ne tient pas compte du comportement de l’individu en cause. Cela concerne plus particulièrement une raison suite à une transformation ou une suppression de l’emploi au sein de l’établissement. De même, un changement d’un élément qui caractérise du contrat de travail peut très bien justifier un congédiement économique. Bien entendu, il faut que celle-ci porte surtout sur une sorte de réorganisation requise du travail en vue de la sauvegarde de la pérennité de l’entreprise.
La démarche à suivre pour congédier un employé dépend essentiellement en fonction du type d’ajournement initié. Dans tous les cas, il convient de profiter de l’expertise comptable pour vous faire assister dans cette tâche. L’employé touchera des indemnités de congés payés, des indemnités compensatrices de préavis ou encore de l’indemnité de licenciement. Il bénéficiera également de la contrepartie financière lors d’une clause de non-concurrence.
Les procédures à suivre pour licencier un employé
Dans le cas de congédiement pour motif personnel, il convient de convoquer le personnel concerné. Dans cette optique, l’émission d’une convocation est indispensable. Vous devez envoyer cette dernière par une lettre recommandée avec proposition de réception. Une entrevue sera ensuite effectuée, dans laquelle le chef d’entreprise précise les raisons qui expliquent sa décision. Ensuite, il faut envoyer une notification du congédiement à l’employé. Là encore, il est nécessaire de tirer le meilleur parti de l’expertise comptable Ixelles pour cette mission.
En ce qui concerne la procédure à franchir pour motif économique, il faut respecter les différentes étapes précédentes en amont. Quant au congédiement économique collectif, comme individuel, l’employeur sera amené à rédiger un ordre des ajournements avant de lancer la démarche. Autrement dit, il s’agit d’un dossier destiné à définir l’ensemble des critères qui ont été retenus pour le lancement du licenciement. Ces derniers sont d’ailleurs prévus par l’article cité dans le Code du travail au sujet de l’ancienneté de l’employé au sein de la société. Si la démarche d’ajournement ayant pour cause un souci économique est collective, l’ajout d’une autre étape au préalable est nécessaire. Dans ce sens, il faut noter plus particulièrement la consultation des syndicats ou des représentants des salariés.
Enfin, il s’avère important de parvenir une information à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il faut savoir qu’un chef d’entreprise qui emploie plus de 50 salariés est contraint de procéder à la mise en place d’un plan de sauvegarde de travail lorsqu’il souhaite licencier plus de dix employés.
