Acheter une voiture d’occasion : focus sur les formalités administratives
Après l’acquisition d’une voiture d’occasion, certaines formalités doivent être accomplies. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, l’acheteur doit se charger des procédures administratives. La question qui se pose est la suivante : quelles sont les formalités administratives à accomplir lors de l’achat d’une voiture d’occasion ? Focus.
Quelles sont les démarches à suivre pour acheter une voiture d’occasion ?
Souscrire une assurance auto présente des avantages lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Celle-ci doit être accompagnée de certains documents tels que la carte grise et le carnet d’entretien.
Les documents suivants vous seront impérativement remis par le propriétaire, à savoir :
- Le certificat de vente : également appelé certificat de cession, le certificat de vente est disponible sur le site service-public.fr ou auprès des administrations (mairie, préfecture, gendarmerie). Il s’agit du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Les spécificités du véhicule d’occasion vendu sont mentionnées dans cette attestation, y compris la date de vente et le kilométrage au compteur. Les deux parties gardent chacune un exemplaire du certificat.
- Le certificat d’immatriculation ou carte grise : ce document est considéré comme la carte d’identité de la voiture. Il doit être barré, afficher la mention « vendue le … » et comporter la signature du vendeur. En ce qui concerne les cartes grises d’avant 2004, il convient de remettre la partie en haut à droite affichant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » au nouveau propriétaire. En ce qui concerne les certificats récents, les mentions nécessaires à la vente sont affichées sur la partie haute. Ce coupon détachable permet de circuler pendant un mois, le temps que vous fassiez la demande d’une nouvelle carte grise.
- Le certificat de situation administrative : délivré en 15 jours par la préfecture, il atteste que le véhicule en vente n’est ni volé, ni mis en gage. En outre, il permet de vérifier que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (immobilisation pour amendes impayées, société de crédit, fisc…). Cela garantit une sécurité à l’acheteur qui pourra circuler en toute légalité.
- Le procès-verbal du contrôle technique : que le vendeur soit un particulier ou un professionnel, il est obligatoire d’effectuer un contrôle technique pour les véhicules de 4 ans ou plus. Ce contrôle doit être effectué dans les 6 mois précédant la vente. En cas de contre-visite, le document doit dater de moins de 2 mois. Ainsi, il convient de prévoir un délai suffisant.
Les autres documents utiles
L’acheteur peut aussi exiger d’autres documents tels que :
- Le carnet d’entretien du véhicule ;
- La notice complète du constructeur.
Ces documents permettent de connaître la fréquence des entretiens à effectuer pour véhicule d’occasion.
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Souscrire une assurance voiture d’occasion
Pour un véhicule d’occasion, souscrire une assurance contre les dommages et sinistres éventuels constitue une formalité obligatoire. Pour une voiture d’occasion, souscrire un contrat d’assurance « au tiers » ou « intermédiaire » s’avère avantageux. En plus de bénéficier de protections de base, le conducteur pourra préserver son budget auto.
Pourquoi comparer les assurances auto ?
Comparer les assurances auto permet de réaliser plus d’économies. Utiliser un service de comparaison en ligne permet de trouver des tarifs d’assurance intéressants, aussi bien pour les voitures d’occasion que pour les voitures neuves.
Obtention d’un certificat d’immatriculation : les démarches
Une fois la voiture acquise, le nouveau propriétaire doit l’immatriculer et effectuer une demande de carte grise. Pour ce faire, il dispose d’un mois (à compter de la date affichée sur le certificat de cession). Les pièces justificatives suivantes doivent être comprises dans le dossier :
- Un justificatif de relevé ;
- L’ancien certificat d’immatriculation ;
- Le procès-verbal du contrôle technique ;
- Un justificatif de domicile.
En conclusion, si vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion, sachez qu’il faudra passer par quelques formalités administratives. De nombreux documents vous seront remis par le vendeur lors de votre achat.