Les employeurs ou les employés peuvent mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée par le biais d’une procédure amiable visant à protéger les intérêts de chaque partie. Afin de déclencher la procédure normale de licenciement et d’exprimer son intention, l’initiateur doit envoyer une lettre autre qu’une lettre de démission ou de licenciement. La consultation d’un avocat spécialisé en droit du travail peut vous permettre de mieux comprendre les droits et obligations de chaque partie. Après avoir soumis la lettre de résiliation régulière, quels sont son contenu et ses procédures?
Avantages pour les salariés
Les employés peuvent demander une rupture conventionnelle à partir pour diverses raisons, telles que le manque de motivation, des préoccupations concernant la direction, des changements de projet, des raisons liées à l’âge et à la santé, etc. Dans ce cas, les salariés en CDI sont dispensés de préavis, ce qui est différent de la procédure de démission. Le repos régulier présente également des avantages financiers pour lui. En fait, l’indemnité de départ qu’il a reçue était plus généreuse que l’indemnité de départ statutaire, appelée indemnité de départ régulière. De plus, sa démission permet également au salarié de percevoir des allocations de chômage, qu’il ne peut recevoir s’il démissionne. Bref, l’envoi régulier de lettres de démission permet aux salariés de quitter l’entreprise dans les plus brefs délais et avec privilèges.
Avantages pour l’employeur
La conclusion d’un contrat de résiliation traditionnel simple ou collectif a des implications juridiques pour les employeurs. En effet, si les deux parties parviennent à se mettre d’accord sur les modalités de la résiliation du contrat de travail, l’entreprise ne risquera pas de conflits de travail ou d’abus ou d’amendes pour licenciement injustifié.
Que doit contenir une lettre de rupture conventionnelle ?
Pour déposer une résiliation de contrat, l’employeur ou l’employé doit déposer une demande. Ceci est une lettre de résiliation régulière. Voici les éléments essentiels
L’objet de la lettre : demande de rupture conventionnelle ;
L’identité du salarié ;
La fonction qu’il occupe au sein de la société et le type de contrat qu’il détient ;
La date de dépôt de la lettre ;
Les motivations (facultatives) et la proposition de rupture selon les dispositions prises par le Code du travail aux articles l 1237-11 à 1237-16 ;
La proposition d’un entretien préalable pour évoquer les motifs de la rupture et engager les négociations nécessaires (indemnité de rupture conventionnelle).
Comment se déroule la négociation?
Les employés peuvent discuter du montant de l’indemnité de départ. Veuillez noter que cette indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale ou régulière de départ. L’employeur détermine le montant en fonction de l’ancienneté, de l’ancienneté et du salaire. La taille de l’entreprise est également un critère efficace. Dans tous les cas, des négociations doivent être menées pour obtenir un montant favorable. Par conséquent, si l’initiateur de la violation n’a pas de bonnes capacités de négociation, il peut demander de l’aide.
