Du Kbis au numéro de siret : tout comprendre sur le fonctionnement d’une entreprise

Du Kbis au numéro de siret : tout comprendre sur le fonctionnement d’une entreprise

6 juillet 2020 0 Par Sarah

Se lancer dans la création et la gestion d’une entreprise recouvre une réalité assez compliquée. Les démarches à suivre pour le fondement incluent une déclaration auprès de services administratifs. Pour que la société puisse être dirigée en toute légalité, il faut qu’elle soit inscrite parmi les entités exerçant des activités commerciales. Entre les obligations d’obtention de numéros SIRET, SIREN et Kbis, les entrepreneurs débutants pourraient avoir du mal à comprendre le processus de régularisation. Voici une explication des aspects administratifs de l’entreprise.

À quoi sert le numéro SIRET ?

SIRET est l’acronyme de « Système d’identification du répertoire des établissements. Il s’agit d’un numéro relatif à l’enregistrement de l’entreprise auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Le Siret atteste que la société concernée est bien inscrite à l’État, selon les lois en vigueur, et qu’elle dispose d’une immatriculation. En pratique, le SIRET se compose d’une série de 14 chiffres. Les 9 premiers caractères numériques indiquent SIREN de l’entreprise, et les 5 derniers représentent le Numéro Interne de Classement. Ces derniers, connus par « NIC », font référence à l’identification d’un établissement au nom de l’entreprise, notamment s’il en existe plusieurs.

Dans une vision de pérennisation de ses activités, un entrepreneur a le droit de créer plusieurs établissements au nom de son entreprise. Pour l’identification géographique de chacun de ces établissements, il faut se procurer d’un numéro SIRET. Autrement dit, le changement d’adresse ou la mise à l’inactivité d’une agence rattachée à l’entreprise implique l’annulation automatique du numéro SIRET.

Quelle est l’utilité du Kbis, et que contient-il ?

Le Kbis représente une sorte de « carte d’identité » pour une entreprise. La démarche pour l’obtenir s’effectue auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Il est délivré lorsque la société dispose d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette pièce est à fournir le plus souvent dans les procédures administratives tout au long de la vie de l’entreprise. Il est requis aussi bien dans le cadre d’une signature d’un contrat que dans la réponse à des appels d’offres. Le Kbis est demandé par le propriétaire d’un local à usage professionnel ou commercial au cours de la constitution de dossier.

L’extrait Kbis doit contenir, au moins, le numéro SIREN, la raison sociale, le code Nomenclature d’Activités Française, et la forme juridique. Il est valable seulement 3 mois à compter de sa délivrance. Il doit être renouvelé à chaque fois qu’un changement de situation s’effectue au niveau de l’entreprise. Les différentes circonstances qui impliquent la tenue à jour d’un Kbis sont, entre autres, le déménagement d’entreprise, la modification de dénomination sociale, ou la réorientation d’activité.

Mise en garde concernant le Kbis et le numéro SIREN

Le numéro SIREN et le Kbis font fréquemment les objets d’arnaques, ce qui demande une grande vigilance de la part de l’entrepreneur. L’escroquerie concerne l’invitation du gérant d’entreprise à effectuer une inscription sur « infos-Siren » renvoyant à une plateforme en ligne privée s’occupant de l’enregistrement des sociétés. Lors de la soi-disant inscription, l’entrepreneur est amené à régler un « droit » de centaines d’euros à titre de validation. Seul, l’INSEE a la compétence de délivrer le numéro SIREN, et le Greffe du Tribunal de Commerce l’extrait Kbis dans les procédures de demande d’immatriculation d’entreprise.